✅ Conditions Générales de Vente – Digitale Mom

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Digitale Mom (https://www.digitale-mom.com). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Digitale Mom une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Systeme.io), ou par tout autre moyen accepté par la société.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :

Produits digitaux (formations, eBooks) : à partir de 16 ans
Services (coachings, accompagnements) : à partir de 18 ans

Même si le contenu proposé n’est pas de nature choquante, Digitale Mom préfère s’adresser à un public mature, conscient des implications et responsabilités liées à l’entrepreneuriat digital. Toute personne ne respectant pas ces conditions sera supprimée de notre base de données et, en cas d’achat, remboursée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Digitale Mom implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), sauf mention contraire. Digitale Mom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande.Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via Stripe)
PayPal

Le paiement en ligne est sécurisé via les protocoles mis en place par nos prestataires de paiement. Les données de paiement sont cryptées et non accessibles par Digitale Mom.

Article 5 : Livraison

Les produits digitaux sont envoyés par email ou accessibles via un espace membre, immédiatement ou dans un délai raisonnable après le paiement.Assurez-vous de fournir une adresse email valide lors de la commande. En cas de non-réception, merci de nous contacter à contact@digitale-mom.com.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.Digitale Mom s’engage à ne jamais vendre vos données à des tiers.

En passant commande ou en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ou d’offres commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, un délai de rétractation de 7 jours s’applique à compter de la date de commande, sauf si le produit digital a été accédé ou téléchargé immédiatement après l’achat (article L221-28 du Code de la consommation).En validant la commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation une fois l’accès au contenu commencé, conformément à la loi.Dans le cas contraire (produit non accédé), vous pouvez demander un remboursement à contact@digitale-mom.com.

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