Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services digitaux proposées par La Digitale-mom LTD, Private Limited Company immatriculé sous le CRN OC458707, dont le siège social est situé au 24-26 Arcadia Avenue, London, N3 2JU, United Kingdom, représentée par Heuwagen Marine, directrice de publication.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux (formations, ebooks, programmes, coachings ou services numériques) via le site https://www.digitale-mom.com.
Produits concernés
Les produits et services concernés sont exclusivement numériques :
Formations vidéo ou audio accessibles en ligne
Ebooks ou ressources téléchargeables
Sessions de coaching individuel ou collectif
Templates, outils ou prestations dématérialisées
Commande
La commande d’un produit digital implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection du produit
Validation du panier
Paiement sécurisé via les moyens proposés (Stripe, PayPal, etc.)
Confirmation par email avec accès ou instructions de connexion
Une fois le paiement validé, l’accès au produit est immédiat (ou dans un délai précisé dans la fiche produit). Aucune expédition physique n’est réalisée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
digitale-mom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Paiement
Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois, selon les modalités proposées sur la page de vente.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Systeme.io, Stripe, PayPal…).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances. Tout impayé entraînera la suspension de l’accès au contenu
Délivrabilité et accès
Les produits digitaux sont livrés immédiatement ou dans un délai précisé via un lien d’accès ou une plateforme dédiée. Le client est seul responsable de la bonne consultation de ses emails et de la vérification de ses spams.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter l’assistance à contact@digitale-mom.com
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, dans le cadre de produits numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation peut être limité ou supprimé à certaines conditions.
digitale-mom accorde néanmoins un délai de rétractation volontaire de 7 jours calendaires à compter de la commande pour GOCASH et Active money express, sous réserve des conditions suivantes :
La demande doit être faite par écrit à l’adresse suivante : contact@digitale-mom.com
Le remboursement sera effectué à hauteur de 43€ pour gocash (2€ de frais sont pris comme frais de rétractation)
Si les 13 ebooks marque blanche ont été utilisé, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel analysé au cas par cas.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé que :
Les produits digitaux sont livrés immédiatement après achat
En dehors de cette politique commerciale de 7 jours, le droit de rétractation légal ne s'applique pas conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur)
En dehors des produits Go Cash et Active Money Express, l’ensemble des autres produits proposés par la Digital-Mom ne sont ni repris ni remboursés. Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative, les formations, programmes, accompagnements, masterclass, contenus numériques et produits téléchargeables, dont l’accès est accordé immédiatement après l’achat.
Responsabilité
digitale-mom met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de ses produits digitaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme, navigateur…)
Mauvaise utilisation ou incompatibilité technique côté client
Non-réalisation des objectifs personnels du client (ex : résultats de vente, revenus, visibilité…)
Les résultats peuvent varier selon l’implication, les compétences et la situation du client.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (vidéos, textes, audios, outils, visuels, PDF…)
sont la propriété exclusive de digitale-mom.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus, transférés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.
Toute violation entraînera des poursuites pour contrefaçon ou usage frauduleux.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable .
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en envoyant un mail à contact@digitale-mom.com.
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de digitale-mom, sauf dispositions légales contraires.
Contact
Pour toute question ou réclamation :
✉️ contact@digitale-mom.com