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Politique de remboursement — Acti Ads

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1 Principe : aucun remboursement

Acti Ads est un produit numérique à accès immédiat. À ce titre, aucun remboursement n'est accordé après l'achat, quelle qu'en soit la raison (changement d'avis, non-utilisation, etc.).

2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte, lors de sa commande, que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. L'accès au contenu vaut exécution du service.

3 Garanties légales

Cette politique ne prive pas le consommateur des garanties légales impératives prévues par la loi (notamment la garantie légale de conformité). Si le produit livré n'est pas conforme à sa description, le client peut nous contacter pour obtenir une solution.

4 Dépenses publicitaires

Les budgets publicitaires dépensés par le client sur Meta, TikTok ou toute autre régie sont engagés sous son entière responsabilité et ne sont en aucun cas remboursables par Digitale-mom LTD.

5 Problème d'accès

En cas de difficulté d'accès au produit, notre support intervient pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Un problème technique ne donne pas lieu à remboursement mais à une résolution de l'accès.

6 Contact

Digitale-mom LTD — contact@digitale-mom.com

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