Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés par Digitale-mom LTD sur digitale-mom.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant l'achat.

2 Vendeur

3 Produits et prix

Digitale-mom LTD propose des produits numériques (templates, ressources, formations en ligne, espaces membres) et des abonnements, décrits sur chaque page de vente : l'abonnement Membership à 19 €/mois et le pack en paiement unique à 197 €. Prix en euros ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

4 Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement, via un prestataire sécurisé. L'abonnement Membership est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5 Livraison et accès

Les produits étant numériques, l'accès est fourni immédiatement après paiement, par e-mail et/ou via l'espace membre. Le client s'assure de fournir une adresse e-mail valide.

6 Rétractation et remboursement

Contenus numériques à exécution immédiate : le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande (article L221-28 13° du Code de la consommation). Produits non remboursables, dans les conditions de la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7 Obligations du client et propriété intellectuelle

Les accès et contenus sont strictement personnels : interdiction de partager, revendre ou reproduire sans autorisation écrite. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement. Les contenus demeurent la propriété exclusive de Digitale-mom LTD ; l'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif.

8 Responsabilité

Les contenus et formations sont fournis à titre pédagogique, sans garantie de résultat, lequel dépend de l'implication du client.

9 Données et droit applicable

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les présentes CGV sont soumises au droit du siège du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via contact@digitale-mom.com.

10 Contact

Digitale-mom LTD — contact@digitale-mom.com